Home » Kroniek » 29-08-2016 | Amersfoort – 16533
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L'Institut néerlandais des droits de l'homme se prononce sur une plainte d'une femme musulmane début décembre 2015 eu un conflit à la mairie de la commune Amersfoort. Elle est ensuite venue récupérer son passeport sur lequel elle se tient sans foulard. Elle portait un foulard et les employés du bureau lui ont demandé deux fois, pour des visites sur deux jours, enlever son foulard pour identification. Une discussion a éclaté à ce sujet. la municipalité Amersfoort par la suite lui a imposé une interdiction d'accès, elle avait violé le protocole d'agression. Aujourd'hui, l'Institut ne s'estime pas compétent pour se prononcer sur cette question, parce que l'action unilatérale du gouvernement n'est pas couverte par la loi générale sur l'égalité de traitement. Ceci est couvert par la loi sur les passeports. De plus, l'accès à un bâtiment de la commune n'est pas une offre de bien ou de service. Dans ce cas suit oktober 2016 une autre décision de justice.

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