Un arrêt du Conseil d'État dans une affaire impliquant un procureur du Brabant (OVJ) qui n'a pas reçu le feu vert de l'AIVD pour un poste confidentiel. Parce qu'il avait une amitié avec un gay musulman indonésien, les services de renseignement n'ont pas donné son approbation.. Il le vit comme de l'homophobie selon l'AIVD. Le Conseil d'État juge que l'AIVD était guidé par un préjugé à l'égard du procureur général et que celui-ci a été exclu à tort d'un poste au sein de l'UE..

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